{"id":223,"date":"2022-08-28T18:27:39","date_gmt":"2022-08-28T16:27:39","guid":{"rendered":"https:\/\/animalex.fr\/?page_id=223"},"modified":"2022-08-28T18:49:12","modified_gmt":"2022-08-28T16:49:12","slug":"cgu-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/animalex.fr\/index.php\/cgu-cgv\/","title":{"rendered":"CGU-CGV"},"content":{"rendered":"\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services d&rsquo;Anim&rsquo;Alex.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab CGU \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Anim&rsquo;Alex (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Organisme \u00bb) est l\u2019\u00e9diteur de sites de contenus et services en ligne et de supports num\u00e9riques mobiles ou tablettes, accessibles sur tous terminaux num\u00e9riques et disponibles lors de la connexion des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Chacun des termes mentionn\u00e9s ci-dessous aura, dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab les CGU \u00bb), la signification suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>Sites et Supports num\u00e9riques : sites web, sites mobiles, supports num\u00e9riques destin\u00e9s aux Utilisateurs (ci-apr\u00e8s \u00ab Sites et Supports num\u00e9riques \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Compte Personnel : d\u00e9signe l\u2019espace unique mis \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur apr\u00e8s inscription, lui permettant d\u2019acc\u00e9der, au moyen de ses identifiants, au site et services souscrits.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Compte Personnel comprend l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 un Visiteur, comprenant notamment ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identit\u00e9 ainsi que ses identifiants, lui permettant de devenir un Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel : toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres.<\/p>\n\n\n\n<p>Identifiant : pseudonyme et\/ou code choisis par l\u2019Utilisateur permettant son identification et l\u2019acc\u00e8s au site et \u00e0 son compte personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Services : ensemble des fonctionnalit\u00e9s mises \u00e0 la disposition des Utilisateurs par l\u2019Organisme et disponibles sur le site et les supports num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n<p>Intervenant : personne physique intervenant dans le processus de syst\u00e9mique de l\u2019Organisme, de la conception \u00e0 l\u2019animation.<\/p>\n\n\n\n<p>Utilisateur : toute personne physique ou morale titulaire d\u2019un compte personnel, qui enregistre ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de pouvoir s\u2019inscrire et avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble du site et des services propos\u00e9s par l\u2019Organisme.<\/p>\n\n\n\n<p>Visiteur : toute personne physique ou morale acc\u00e9dant au site et supports num\u00e9riques \u00e0 des fins de simple consultation et sans utilisation d\u2019un compte personnel le liant \u00e0 l\u2019organisme.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 2 \u2013 Acceptation des CGU<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute inscription ou utilisation du site implique l\u2019acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur. Lors de l\u2019inscription sur le site via le formulaire d\u2019inscription, chaque utilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU en cochant la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant : \u00ab Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l\u2019Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019organisme se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute modification sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Utilisateurs via le site internet de l\u2019organisme.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 3 : Services d\u00e9livr\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site de l\u2019Organisme permet \u00e0 l\u2019Utilisateur un acc\u00e8s aux pages g\u00e9n\u00e9rales du site :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>informations g\u00e9n\u00e9rales sur l\u2019entreprise<\/li><li>les actualit\u00e9s<\/li><li>les \u00e9v\u00e8nements \u00e0 venir<\/li><li>les albums photos des manifestations pass\u00e9es<\/li><li>les memento d\u2019utilisation d\u2019outils num\u00e9rique de cartographie<\/li><li>les lieux d\u2019h\u00e9bergement recens\u00e9s sur le secteur<\/li><li>les cartes d\u2019itin\u00e9raires locaux propos\u00e9s<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 : Acc\u00e8s au site et aux services<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s aux site et services est possible 24H\/24 et 7 jours \/ 7 sauf en cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de l\u2019organisme et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des site et services qui pourront \u00eatre effectu\u00e9es sans en avoir averti l\u2019Utilisateur ou le Visiteur au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute connexion aux site et services via un compte personnel sera pr\u00e9sum\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par le titulaire dudit compte personnel et sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4.1 \u2013 Prestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Anim&rsquo;Alex propose une prestation de services d\u00e9finies par un contrat entre les parties. La r\u00e9servation n&rsquo;est d\u00e9finitive qu&rsquo;une fois la r\u00e9ception de l&rsquo;acompte pr\u00e9vu au contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>En contrepartie de la r\u00e9alisation des prestations d\u00e9finies au contrat, le client r\u00e8glera \u00e0 l\u2019Anim&rsquo;Alex le montant factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs sont fix\u00e9s chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e8glements seront effectu\u00e9s par ch\u00e8que, esp\u00e8ces ou virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4.2 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de son engagement (signature du contrat).<\/p>\n\n\n\n<p>Si le d\u00e9sistement intervient durant ce d\u00e9lai et au moins 3 mois avant la date de la prestation, Anim&rsquo;Alex effectuera le remboursement de l&rsquo;acompte r\u00e9gl\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez faire valoir votre droit de r\u00e9tractation par courrier num\u00e9rique \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:animalex.pro@gmail.com\" title=\"animalex.pro@gmail.com \">animalex.pro@gmail.com <\/a>ou par courrier recommand\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 l\u2019Anim&rsquo;Alex, 35 Rue Saint M\u00e9dard 77320 SAINT MARS VIEUX MAISONS.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4.3 \u2013 R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Chacune des Parties pourra r\u00e9silier de plein droit le pr\u00e9sent contrat, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, en cas de manquements de l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une de ses obligations essentielles propre \u00e0 rendre inutile ou impossible la continuation du contrat et ce sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;acompte sera int\u00e9gralement rembours\u00e9 si cette r\u00e9siliation intervient 3 mois avant la date de la prestation. Au del\u00e0, l&rsquo;acompte est conserv\u00e9 par le prestataire pour couvrir sa perte de chance. Dans le cas o\u00f9 le prestataire annule la prestation dans ce d\u00e9lai, l&rsquo;acompte est int\u00e9gralement rembours\u00e9 et il s&rsquo;engage dans la mesure du possible \u00e0 fournir des coordonn\u00e9es d&rsquo;autres prestataires qui appliquent leurs propres tarifs. Il ne peut \u00eatre tenu responsable ou redevable de la diff\u00e9rence tarifaire.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4.4 \u2013 Information pr\u00e9contractuelle \u2013 Acceptation du Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019achat imm\u00e9diat ou \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d\u2019une mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes CGV et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 Les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 En l\u2019absence d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le Prestataire s\u2019engage \u00e0 livrer le Produit,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 Les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du Prestataire, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 Les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 Les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9,<br>\u2022 La possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait pour une personne physique (ou morale), d\u2019effectuer un achat imm\u00e9diat de Produits ou de commander une Prestation emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV et obligation au paiement des Produits et Prestations command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><br>Article 5 : Collecte des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Organisme s\u2019engage \u00e0 traiter toutes les donn\u00e9es personnelles au titre du pr\u00e9sent contrat conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es sont confidentielles au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 45\/2001 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par les institutions et organes communautaires et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es. L\u2019Organisme limitera l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es au personnel strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 la gestion et au suivi du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 et au R\u00e8glement sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re Personnel, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de suppression, de portabilit\u00e9, de limitation et de rectification aux informations qui le concernent.<\/p>\n\n\n\n<p>Il dispose \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissant la mani\u00e8re dont il entend que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s, ses droits.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer ses droits, l\u2019Utilisateur peut consulter notre politique confidentialit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/animalex.fr\/politique-de-confidentialite\/.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 6 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l\u2019objet d\u2019une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur doit solliciter l\u2019autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s\u2019engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est rappel\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que, l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 7 : Obligations des Utilisateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l\u2019utilisation du site, les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p>Se conformer aux stipulations d\u00e9crites dans les CGU et aux lois en vigueur, et \u00e0 respecter les droits des tiers ;<br>Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, honn\u00eates et loyaux ;<br>Ne pas publier des annonces ayant pour but la promotion de produits ou services ;<br>Ne pas divulguer via le site de l\u2019Organisme des informations personnelles (textes, photos et vid\u00e9os) de tiers sans leur consentement ;<br>Ne pas importer et diffuser via le site de l\u2019Organisme des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants, obsc\u00e8nes, offensants, discriminatoires, violents, x\u00e9nophobes ou incitant \u00e0 la haine raciale ou tout autre contenu contraire aux bonnes m\u0153urs et aux r\u00e8gles de biens\u00e9ance ;<br>Ne pas int\u00e9grer et diffuser via le site de l\u2019Organisme du contenu qui serait contraire \u00e0 la finalit\u00e9 de notre Service ;<br>Ne pas communiquer ou envoyer, par l\u2019interm\u00e9diaire du site de l\u2019Organisme, du contenu, quel qu\u2019il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalit\u00e9 du service de l\u2019Organisme ;<br>Utiliser le site de l\u2019Organisme pour envoyer massivement des messages non sollicit\u00e9s (publicitaires ou autres).<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, l\u2019Utilisateur garantit express\u00e9ment la v\u00e9racit\u00e9 et la r\u00e9alit\u00e9 des informations contenues dans son compte utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de manquement \u00e0 une ou plusieurs de ces obligations, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019exclure du service de l\u2019Organisme l\u2019Utilisateur fautif.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 8 : Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site de l\u2019Organisme sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019elles soient exemptes de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. 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